Signer électroniquement

Signer électroniquement

Dernière mise à jour le 22 août 2023

  •  Produit

  •  Offre réservée ministère de la Culture

  •  dématérialisation et archivage

  •  Mener une stratégie de dématérialisation

  •  Processus métiers et financiers

Signer et faire signer des documents avec le E-parapheur du Ministère de la Culture

Le ministère de la Culture s’est doté d’une plateforme en ligne permettant la signature électronique des documents administratifs, avec un processus d’étapes et de validations.

  Cette offre est portée par : Ministère de la Culture - Service du numérique-Culture

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 A qui s'adresse cette offre?

Agents du Ministère de la Culture en AC, DRAC et SCN

 L'offre en quelques mots

Le parapheur électronique Sunnystamp de Lex Persona permet de créer des circuits de validation et/ou de signature à destination de un ou plusieurs agents du Ministère de la Culture, ou des partenaires externes (agents du secteur publique, représentants et employés du secteur privé).

Il permet de signer ou faire signer des documents avec ou sans carte agent en fonction du niveau de signature requis.

 L'offre en détails

  • Signer tous types de documents PDF traités par les agents du ministère et nécessitant une ou plusieurs signatures électroniques.
  • Créer des circuits de validation(s) et/ou signature(s), avec une ou plusieurs étapes, pour des destinataire(s) interne(s) ou externe(s), avec la possibilité d’informer une ou plusieurs personnes (ou une BALF) de la fin du parapheur en joignant le(s) document(s) signé(s).
  • Propose des niveaux de signatures « avancé » et « qualifié », reconnus par la règlementation française et européenne et prouvables facilement via les éléments de preuve de signature disponibles dans le e-parapheur.

A retenir :

  • Un document e-signé n’a de valeur probante qu’au format dématérialisé.
  • Tout document issu du e-parapheur est fiable.

 Conditions et modalités d'accès

Tout agent du Ministère de la Culture ayant un courriel en @culture.gouv.fr peut accéder au parapheur électronique avec ses identifiant et mot de passe messagerie Outlook, pour valider, signer et créer des parapheurs.

Toute personne destinataire d’un parapheur (incompris externe au ministère) peut valider ou signer.

 Informations complémentaires

Des formations au E-parapheur peuvent être organisées à la demande.

Retrouvez des ressources documentaires sur la page Sémaphore du E-Parapheur

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POINTS FORTS

  • Dématérialisation
  • Signature électronique sécurisée
  • Simplification
  • Conservation et archivage sécurisée

CONDITIONS FINANCIÈRES

Gratuit

ENGAGEMENT

Le parapheur électronique est disponible sans interruption.

L’assistance est disponible à l’adresse : support-parapheur-electronique@culture.gouv.fr

VERSION/MATURITE DE L'OFFRE

V5 - Lex Entreprise

ASSISTANCE

support-parapheur-electronique@culture.gouv.fr

LIENS UTILES

Parapheur électronique en production : https://culture.lex-persona.com/

Parapheur électronique de test : https://culture-test01.lex-persona.com/


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