Accessibilité
Établie le
10 janvier 2025.
Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
s’engage à rendre son service accessible, conformément à
l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions
suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à
SPOTE
(https://spote.developpement-durable.gouv.fr).
État de conformité
SPOTE
est
non conforme
avec le
RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service,
vous pouvez contacter le responsable de
SPOTE
pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le
contenu sous une autre forme.
-
Formulaire de contact :
Nous contacter
Nous essayons de répondre dans les
1 jour ouvré.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez
signalé au responsable du site internet un défaut
d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un
des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse
satisfaisante.
Vous pouvez :
-
Écrire un message au
Défenseur des droits -
Contacter
le délégué du Défenseur des droits dans votre région -
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de
timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le
10 janvier 2025
grâce au
Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.