Signer électroniquement

Agents du Ministère de la Culture en AC, DRAC et SCN

• Signer tous types de documents PDF traités par les agents du ministère et nécessitant une ou plusieurs signatures électroniques.
• Créer des circuits de validation(s) et/ou signature(s), avec une ou plusieurs étapes, pour des destinataire(s) interne(s) ou externe(s), avec la possibilité d’informer une ou plusieurs personnes (ou une BALF) de la fin du parapheur en joignant le(s) document(s) signé(s).
• Propose des niveaux de signatures « avancé » et « qualifié », reconnus par la règlementation française et européenne et prouvables facilement via les éléments de preuve de signature disponibles dans le e-parapheur.

A retenir :

• Un document e-signé n’a de valeur probante qu’au format dématérialisé.
• Tout document issu du e-parapheur est fiable.

Tout agent du Ministère de la Culture ayant un courriel en @culture.gouv.fr peut accéder au parapheur électronique avec ses identifiant et mot de passe messagerie Outlook, pour valider, signer et créer des parapheurs.

Toute personne destinataire d’un parapheur (incompris externe au ministère) peut valider ou signer.

Des formations au E-parapheur peuvent être organisées à la demande.

Retrouvez des ressources documentaires sur la page Sémaphore du E-Parapheur