Dématérialiser une démarche administrative

Dématérialiser une démarche administrative

Dernière mise à jour le 26 juillet 2024

  •  Service

  •  Offre réservée ministère de la Culture

  •  dématérialisation et archivage

  •  gestion et analyse des données

  •  Processus métiers et financiers

Dématérialisation des formulaires (demandeur et instructeur) des aides & démarches portées par le ministère de la Culture : appels à projets, subventions, déclarations, demandes de labellisation, ...

  Cette offre est portée par : Ministère de la Culture - Service du numérique-Culture

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 L'offre en quelques mots

La dématérialisation d’une démarche est un processus qui permet à un demandeur de déposer un dossier et à un expert (directions du ministère, DRAC,...) de l’instruire.

Pour permettre la présentation de la démarche, l’instruction de toutes les demandes, dialoguer avec l’usager, solliciter des services ou des avis externes, émettre un acte ou une décision, le SNUM vous accompagne dans la mise en place de ces processus et outils.

Toutes les démarches sont accessibles sur le site institutionnel Culture.gouv via un catalogue : https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/
Chaque démarche fait l’objet d’une fiche de présentation dédiée, avec la même structure et les mêmes informations : type de démarche, présentation du dispositif, objectifs / lien avec les politiques publiques existantes, critères d’éligibilité, exemples de projets précédemment soutenus, procédure, calendrier, ...

Exemples de fiche de présentation de dispositif sur le site institutionnel du ministère :
>Autorisation de recherche archéologique sous-marine
>Déploiement de micro-folies

Ensuite, les formulaires demandeur et instructeur sont dématérialisés dans Démarches-simplifiées, un outil interministériel développé par la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique) et utilisé par des centaines d’administrations.
Démarches-simplifiées propose toutes les fonctionnalités liées à la construction de champs de questions pour les formulaires demandeurs, et de processus d’instruction de dossiers.

Exemples de formulaire demandeur sur démarches simplifiées :
>Bourse pour les entreprises de presse émergentes

 L'offre en détails

  • Mise en ligne de la fiche de présentation de la démarche sur Culture.gouv et ajout au catalogue
  • Simplification des informations demandées et des pièces-jointes en lien avec le Département Stratégie et Modernisation (DSM)
  • Dématérialisation du formulaire demandeur sur Démarches-simplifiées
  • Intégration des spécificités régionales selon les démarches (de calendrier, cible, procédure, ...)
  • Mise en place du processus d’instruction métier
  • Possibilité d’avis experts externes à l’outil par email
  • Messagerie avec le demandeur intégrée
  • Extraction des données sur un fichier .xls ou .csv
  • Respect de la réglementation : décret SVE, dites-le-nous une fois, ...
  • Interconnexion avec d’autres outils de l’Etat : Aides-territoires, Data.subvention, Service public +, Je donne mon avis, ...

 Conditions et modalités d'accès

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CONDITIONS FINANCIÈRES

Service et outils sans coût pour le bénéficiaire. Il est financé par le SNUM

ENGAGEMENT

  • Rédaction de la fiche démarche par SNUM à partir des éléments fournis, et mise en ligne sur Culture.gouv après validation du service porteur (1 semaine)
  • Création du formulaire demandeur par le SNUM sur Démarches Simplifiés (1 mois à partir du dépôt de la demande)
  • Intégration des spécificités régionales sur la fiche de présentation et dans les formulaires par le SNUM (2 jours)
  • Formation des instructeurs à l’instruction dans l’outil (0,5 jour)
ASSISTANCE

LIENS UTILES

Présentation de Démarches-simplifiées : https://doc.demarches-simplifiees.fr/presentation


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