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Sobriété numérique : le contexte législatif et réglementaire

Le 7 février 2024

Les premiers jalons d’une prise en compte des enjeux du numérique responsable sont posés en 2020 par la loi « Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire », dite loi AGEC, à travers des mesures relatives à l’information du consommateur, notamment sur la disponibilité des mises à jour logicielles et des pièces détachées, aux achats publics durables et à l’introduction de l’indice de réparabilité sur les équipements électriques et électroniques.

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